Politique de confidentialité 

Groupe Rouget – Un An Sans Alcool

Dernière mise à jour : 15/10/2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par la Société dans le cadre de ses activités. Elle complète les conditions générales de vente (« CGV ») accessibles sur le Site, dont elle fait partie intégrante. Le Site et les accompagnements proposés par la Société s’adressent exclusivement aux personnes majeures ; ils relèvent du coaching et du développement personnel et ne constituent ni un acte médical ni un suivi de santé.

Article 1 – DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » ou « nous » désigne la société Groupe Rouget, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, dont le siège est situé 10, rue du Parc – 26000 Valence (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 953 897 634, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR78953897634, représentée par son Président, Sylvain Rouget, et joignable à l’adresse sylvain@unansansalcool.com.

La Société est responsable des Traitements décrits dans la présente Politique.

Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL https://unansansalcool.com et https://go.unansansalcool.com et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, aux pages de vente, de commande et de réservation, etc. qui sont fournis par la Société, y compris sur des outils tiers.

« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site ou dans le cadre des services de la Société (utilisateurs, prospects, clients, participants aux coachings…).

Le « Client » désigne la personne ayant souscrit un Accompagnement au sens des CGV. Les termes « Accompagnement », « Appel de présentation », « Coach », « Coaching collectif » et « Espace Personnel » ont le sens qui leur est donné dans les CGV.

La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Les « Données de santé » désignent les Données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne, y compris les informations relatives à sa consommation d’alcool, à son état émotionnel ou à un éventuel suivi médical, qui constituent des catégories particulières de Données au sens de l’article 9 du RGPD.

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des communications électroniques et le Code de la consommation, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

Article 2 – SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, commentaires, abonnement à la newsletter, demande de contenus tels que vidéos, ebooks ou podcasts…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

• Données d’identité : nom ; prénom ;

• Données de contact et correspondances : adresse mail ; numéro de téléphone le cas échéant ; en cas de demande auprès du service client, la nature et le contenu de votre demande ; contenu des commentaires publiés sur le blog ;

• Données de navigation : adresse IP, agent utilisateur, journaux de connexion ;

• Données des avis et contributions : nom ou pseudonyme, date de l’avis et de l’expérience, contenu de l’avis, service concerné ;

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude et de sondage ;

• Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d’un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes:

• Présentation des produits et services de la Société;

• Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec la Société, via le Site ;

• Fourniture des contenus demandés (vidéos, ebooks, podcasts…), qui vous sont fournis en contrepartie de la communication de vos Données (exécution du contrat) ;

• Sécurité et bon fonctionnement du Site ;

• Gestion de la relation avec les prospects;

• Gestion des avis des Clients sur les services de la Société, contrôlés avant publication dans les conditions prévues par les CGV ;

• Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opérations techniques de prospection, choix des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, prospection et sondage, dans les conditions précisées ci-après ;

Prospection commerciale. La demande d’un contenu n’emporte pas inscription à nos communications commerciales. Nous ne vous adressons de prospection par email qu’avec votre consentement, recueilli par une case à cocher distincte de votre demande à moins que cela soit le seul objet du formulaire de collecte, ou, si vous êtes Client, pour des services analogues à ceux que vous avez souscrits, sauf opposition de votre part. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, au moyen du lien figurant dans chaque email.

Conformément aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de la consommation, la Société ne vous sollicite par téléphone ou visioconférence à des fins commerciales que si vous y avez préalablement consenti. Ce consentement, recueilli distinctement, est valable un an au plus et révocable à tout moment, y compris au cours d’un appel. Cette règle ne s’applique pas aux sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec son objet.

Témoignages. Aucun témoignage, image, voix ou récit d’un Client n’est utilisé à des fins de communication sans son autorisation écrite, spécifique et préalable, révocable à tout moment, et, lorsqu’il révèle des informations relatives à sa consommation d’alcool, sans son consentement explicite.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part. Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site, soit dix ans au plus conformément aux CGV.

Conformément à nos obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement pour les finalités suivantes:

• Recueil et preuve du consentement à la prospection commerciale par voie téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique.

Article 3 – QUESTIONNAIRE ET APPEL DE PRÉSENTATION

Lorsque vous remplissez le questionnaire préalable et réservez un Appel de présentation, nous traitons vos nom, prénom, email, téléphone, le créneau choisi, vos réponses au questionnaire, ainsi que les informations que vous partagez durant l’appel et le compte rendu qui en est établi. Ces Données sont traitées pour organiser et préparer l’Appel de présentation et vous présenter l’Accompagnement (mesures précontractuelles prises à votre demande), et pour assurer le suivi de la relation avec les prospects (intérêt légitime).

Données liées à la consommation d’alcool. Certaines réponses au questionnaire portent sur votre consommation d’alcool, ce qui peut fournir des indications sur votre état de santé. Elles sont traitées aux seules fins strictement nécessaires à la préparation du rendez-vous, sur la base de votre consentement explicite recueilli par une case à cocher dédiée avant la validation du questionnaire (article 9.2 a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le rendez-vous ne pourra alors pas être préparé sur la base de ces informations, ce qui pourra rendre impossible la poursuite des échanges ou la commande lorsque les services sont personnalisés en fonction de votre situation personnelle face à la consommation d’alcool.

Filtrage automatisé. Trois réponses au questionnaire, à savoir une situation professionnelle « entre deux activités », le souhait de recevoir uniquement des ressources gratuites, ou une résidence en dehors des pays dans lesquels l’Accompagnement est proposé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Québec) conduisent automatiquement à ne pas proposer de créneau d’Appel de présentation, l’Accompagnement n’étant pas adapté à ces situations.

Une orientation vers des ressources officielles adaptées à la lutte contre la dépendance à l’alcool vous est en tout état de cause présentée. Vous pouvez à tout moment demander à ce que votre demande de réservation d’un appel de présentation soit réexaminée par une personne de la Société, exprimer votre point de vue et la contester, en écrivant à sylvain@unansansalcool.com. Ce filtrage ne constitue en aucun cas un diagnostic.

Enregistrement. L’Appel de présentation dont un créneau est réservé directement par vos soins avant toute prise de contact n’est enregistré qu’avec votre accord exprès, recueilli oralement en début d’appel, aux seules fins d’établir le compte rendu de l’appel qui sera nécessaire pour adapter la proposition d’accompagnement en cas de commande. L’enregistrement est supprimé dès l’établissement de ce compte rendu qui sera utilisé pour définir la suite de votre accompagnement selon les besoins exprimés au cours de cet appel à des fins précontractuelles et contractuelles, et au plus tard sous 15 jours après la Commande pour l’éventuel contrôle qualité du compte rendu. En cas de refus d’enregistrement vocal nécessaire à la poursuite de la relation contractuelle et preuve du respect de nos obligations, nous réaliserons une prise de note manuelle sans enregistrement.

Article 4 – VENTE EN LIGNE

Le Site permet de souscrire les Accompagnements de la Société, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes:

• Données d’identité et de contact

• Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : Détails du contenu de la commande et conditions particulières ; échanges précontractuels et relatifs à la commande (objet, date…) ; communications avec la Société.

• Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, échéancier, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes et paiements échelonnés ; la fourniture des Accompagnements ; l’exercice du droit de rétractation ; les garanties légales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service client) y compris pour les avis sur les offres de la Société ;

• Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire;

• Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement sont assurés par nos prestataires de service de paiement (« PSP ») et établissement bancaire (Crédit Agricole, Stripe, PayPal), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées de carte bancaire grâce à ce processus.

Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.

Article 5 – ESPACE PERSONNEL

Un Espace Personnel est créé lors de la commande d’un Accompagnement afin de vous permettre d’accéder aux contenus et services souscrits.

Dans ce cadre, les informations suivantes feront l’objet de traitements:

• Données d’identité et de contact

• Données de connexion au compte : identifiants fournis par la Société, lesquels ne pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur ;

• Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, paramètres du compte, utilisation des éventuelles fonctionnalités du compte.

Des Traitements seront effectués à des fins de gestion des procédures d’authentification, des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour les besoins de l’exécution de la commande conformément aux finalités prévues pour la vente en ligne.

Article 6 – FOURNITURE DE CONTENUS NUMÉRIQUES

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Pour cette finalité, nous serons amenés à traiter les Données suivantes :

• Données d’identité et de contact

• Données d’accès aux contenus : Identifiant et mot de passe, lesquels ne pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur et informations de connexion à l’espace d’accès (adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, utilisation des éventuels outils disponibles depuis cet espace dédié…).

• Données relatives aux contenus : Données de consultation des modules du programme « Le Déclic » et des replays, de temps passé sur un contenu ; informations concernant les fichiers téléchargés et/ou écoutés ;

• Données de suivi : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ; éventuels sondages et quiz réalisés ;

Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Site (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…). Les Données issues de ces dispositifs pourront être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.

Article 7 – SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET DONNÉES DE SANTÉ

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture d’un service d’accompagnement personnalisé est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime ou se fonde sur votre consentement lorsque cela est prévu par la règlementation.

Nous proposons des services d’accompagnement personnalisé dans le cadre desquels nous serons amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

• Données d’organisation : Données d’identité, de contact, d’information sur les créneaux réservés, annulés, effectués, et toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce type de service ;

• Données de suivi : Indices de progression, éventuelles notes prises par les Coachs au cours de l’accompagnement, données issues des sondages et quiz réalisés, informations nécessaires à la réalisation d’un compte-rendu ;

• Données relatives à la consommation d’alcool : informations relatives à votre consommation d’alcool, à votre état émotionnel ou à votre parcours personnel, que vous partagez dans le cadre de l’Accompagnement.

Les Données relatives à la consommation d’alcool sont traitées exclusivement avec votre accord, aux fins de fourniture du service personnalisé souscrit. Elles ne sont accessibles qu’au dirigeant de la Société et aux Coachs en charge de votre accompagnement, soumis à une obligation de confidentialité, et ne sont jamais utilisées à des fins de prospection ou de publicité.

Vous pouvez décider de ne plus fournir d’informations concernant votre consommation d’alcool à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Si votre absence de consentement ou ce retrait rend impossible la réalisation d’un accompagnement personnalisé, vous bénéficierez des droits d’accès aux Contenus jusqu’à l’issue de l’Accompagnement et d’un Accompagnement, qui ne sera pas personnalisé en fonction de votre consommation.

Ces données sont conservées pendant la durée de l’Accompagnement et peuvent être archivées, avec un accès restreint et aux seules fins de preuve, pendant cinq ans après la fin du contrat de commande du service d’accompagnement.

Article 8 – COACHINGS COLLECTIFS ET ENREGISTREMENTS

Organisation. Nous organisons des Coachings collectifs à distance réservés aux Clients. Les données personnelles nécessaires à l’organisation, la gestion et le suivi des participations font l’objet de traitements informatisés de données. Vous pouvez y participer sous pseudonyme, caméra coupée, et n’êtes jamais tenu(e) de prendre la parole.

Enregistrements et replays. Les Coachings collectifs sont enregistrés (audio et/ou vidéo), ce dont les participants sont informés en début de séance, afin de permettre aux Clients de revoir le contenu d’une séance via la bibliothèque de replays accessible pendant la durée de leur Accompagnement, et d’assurer la supervision interne des Coachs et l’amélioration continue de l’accompagnement. Ces enregistrements pouvant contenir des Données relatives à la consommation d’alcool et votre situation personnelle si vous décidez de les partager. Vous pouvez rester anonyme en utilisant un pseudonyme et en coupant votre caméra. Ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’exécution contractuelle, conformément aux CGV. Aucun enregistrement n’est diffusé publiquement ni utilisé à des fins de communication externe sans votre consentement écrit.

Les séances individuelles ne sont enregistrées qu’avec votre accord exprès et préalable, révocable à tout moment.

Destinataires et conservation. Sous réserve de la mise à disposition des replays aux Clients, les enregistrements sont accessibles uniquement au dirigeant, aux Coachs et prestataires habilités et aux sous-traitants techniques liés par une clause de confidentialité. Les replays des Coachings collectifs sont conservés en base active et accessibles en replay pendant 12 mois après leur enregistrement puis archivés, avec un accès restreint et aux seules fins de preuve de la bonne exécution du contrat, pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec le dernier participant.

Article 9 – RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).

Outil de messagerie tiers. Lorsque vous échangez avec la Société et/ou un Coach sur un outil de messagerie hébergé par un tiers, par exemple sur WhatsApp ou un réseau social, l’éditeur de cet outil traite vos Données en qualité de responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.

Article 10 – EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse : sylvain@unansansalcool.com ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête. La Société n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données:

• Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.

• Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

• Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque : vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification ; le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement ; nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

• Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.

• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD) et, en cas de filtrage automatisé du questionnaire préalable, droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et, en cas de doute raisonnable sur votre identité, de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé(e). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Article 11 – DURÉES DE CONSERVATION

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.

Durées propres à l’activité. Outre les durées indiquées aux articles précédents, les Données suivantes sont conservées pendant les durées ci-dessous :

Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l’objet d’un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Article 12 – DESTINATAIRES

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées (dirigeant, Coachs et prestataires habilités, chacun pour ce qui le concerne), elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. Aucune Donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitance. Nos prestataires externes peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission. Les principaux sous-traitants sont à titre indicatif, cette liste étant susceptible d’évoluer :

• Hébergement web : OVH ;

• Paiement : Crédit Agricole, Stripe, PayPal ;

• Espace membre, email marketing et automation : Systeme.io ;

• Prise de rendez-vous : Calendly ;

• Visioconférence : Zoom / Google Meet ;

Vos Données peuvent également être communiquées à nos conseils (avocats, expert-comptable), dans la limite de leur mission.

Transfert hors UE. Certains sous-traitants (notamment Stripe, PayPal, Google, Zoom, Calendly) peuvent transférer des données aux États-Unis. Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

• Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays ou des entreprises reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, notamment les entreprises américaines certifiées au titre du Data Privacy Framework ;

• Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment), dont vous pouvez obtenir copie en nous écrivant.

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur, de présentation de nos activités et d’amélioration de nos services.

Article 13 – SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, renforcées pour les Données de santé (accès restreint aux seules personnes habilitées, identifiants protégés, sauvegardes régulières, engagements de confidentialité et sensibilisation des Coachs), pour limiter les risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole Https. L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. Dans l’éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

• Examiner les causes de l’incident ;

• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident, notamment en imposant la modification des identifiants ou en mettant en place une authentification renforcée ;

• Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

Article 14 – GÉNÉRALITÉS

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Non-renonciation. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications – Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties en cas de modification substantielle, notamment des finalités ou des destinataires, et lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement. Les versions antérieures sont archivées.