Conditions Générales de Vente 

Groupe Rouget – Un An Sans Alcool

Version en vigueur au 15/10/2026

AVERTISSEMENT IMPORTANT – À LIRE AVANT TOUTE COMMANDE

Les accompagnements proposés par Groupe Rouget relèvent du coaching et du développement personnel. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un traitement, ni une psychothérapie et ne sont pas délivrés par des professionnels de santé.

Ils sont conçus comme un complément, et en aucun cas comme une alternative, à un suivi par votre médecin traitant, un addictologue, un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ou tout autre professionnel de santé. Ils ne doivent conduire ni à interrompre ni à modifier un traitement en cours.

L’arrêt ou la forte diminution de la consommation d’alcool chez une personne dépendante peut entraîner un syndrome de sevrage présentant des risques pour la santé. Avant de modifier votre consommation, parlez-en à votre médecin.

En cas d’urgence ou de danger immédiat : appelez le 15 (SAMU) ou le 112. Pour une information, une écoute ou une orientation gratuites et anonymes : Alcool Info Service – 0 980 980 930 (appel non surtaxé, 7j/7) ou www.alcool-info-service.fr.

D’autres ressources officielles sont présentées sur la page https://unansansalcool.com/aide-officielle-alcool.

Article 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées et des ventes réalisées par la société Groupe Rouget, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 953 897 634, dont le siège social est situé 10, rue du Parc – 26000 Valence (France) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR78953897634 (ci-après dénommée « Le Prestataire », « Groupe Rouget » ou « la Société »).

La Société et son représentant légal Sylvain Rouget sont joignables par email à l’adresse sylvain@unansansalcool.com.

Service client. Pour toute question, demande d’information, réclamation ou difficulté d’accès, le Client peut contacter la Société par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessus. La Société s’efforce de répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations conclues entre Groupe Rouget et tout Client consommateur, par le biais :

• du site internet unansansalcool.com et

• d’un formulaire d’inscription,

• d’un bon de commande,

• ou de tout autre canal de vente ou de communication utilisé par la Société.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dans les conditions prévues à l’article 3.

Article 2 – DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule ont, au singulier comme au pluriel, la signification suivante :

« Accompagnement » désigne toute offre payante de la Société ayant pour objet d’accompagner le Client présentant une dépendance à l’alcool dans son objectif de sobriété telle que décrite dans la page de Commande, combinant notamment selon les cas des Contenus, des Séances individuelles, des Coachings collectifs.

« Appel de présentation » désigne l’entretien téléphonique ou en visioconférence, facultatif et gratuit, au cours duquel l’Accompagnement est présenté à l’Utilisateur qui l’a sollicité.

« Client » désigne toute personne physique majeure qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et qui passe Commande d’un Accompagnement.

« Coach » désigne toute personne habilitée par la Société pour animer les Séances individuelles, les Coachings collectifs.

« Coaching collectif » désigne une séance d’accompagnement en groupe animée à distance par un Coach, y compris les lives et masterclass.

« Commande » désigne la souscription d’un Accompagnement par le Client selon le processus décrit à l’article 4.

« Conditions particulières » désigne les informations propres à chaque Commande (Accompagnement choisi, prix, échéancier, date de démarrage, durée), figurant sur la page de Commande et reprises dans l’email de confirmation.

« Contenus » désigne les contenus numériques fournis dans le cadre d’un Accompagnement, notamment le programme vidéo, ses supports et la bibliothèque de replays des Coachings collectifs.

« Espace Personnel » désigne l’espace en ligne accessible au Client au moyen de ses Identifiants.

« Identifiants » désigne les codes d’accès personnels permettant au Client d’accéder à son Espace Personnel.

« Séance individuelle » désigne une séance de coaching individuelle à distance entre le Client et un Coach.

« Site » désigne les sites https://unansansalcool.com et https://go.unansansalcool.com ainsi que les pages de vente, de commande et l’espace membre édités par la Société, y compris sur des outils tiers.

« Support durable » désigne tout instrument permettant au Client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement et de les reproduire à l’identique (par exemple, un email et ses pièces jointes au format PDF).

« Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le Site, sans nécessairement passer Commande.

Article 3 – CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En validant une commande sur le site unansansalcool.com, exploité par Groupe Rouget SASU, ou par tout autre moyen (bon de commande, formulaire d’inscription, etc.), le Client déclare être majeur, juridiquement capable, et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), acceptation matérialisée par une case à cocher sur la page de Commande. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Groupe Rouget, incluant notamment :

• les parcours d’accompagnement et programmes en ligne,

• l’accès à des contenus numériques (vidéos, fiches, supports pédagogiques),

• les coachings privés et coachings de groupe,

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture de ces services.

Mise à disposition des CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées, imprimées et conservées. Elles sont communiquées à l’Utilisateur lors de la réservation d’un Appel de présentation, puis avant toute Commande, et adressées au Client sur Support durable avec l’email de confirmation de sa Commande. Le Client peut à tout moment demander une copie de la version qu’il a acceptée.

Groupe Rouget se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions du Site, des Accompagnements ou de la réglementation.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande validée par le Client et qui lui ont été adressées sur Support durable.

Toute nouvelle version des CGV s’applique aux commandes passées après sa mise en ligne sur le site. Les commandes antérieures restent régies par la version acceptée par le Client.

En cas de contradiction, les Conditions particulières de la Commande prévalent sur les CGV, sauf si elles sont moins favorables au Client.

Preuve. Les registres informatisés de la Société et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent être produits à titre de preuve des communications, Commandes et paiements intervenus.

Article 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

4.1. Questionnaire et Appel de présentation

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, remplir un questionnaire et réserver un Appel de présentation gratuit et sans engagement. Lors de la réservation, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter les CGV, dont un lien lui est également adressé dans l’email de confirmation du rendez-vous. Si l’Utilisateur est intéressé à l’issue de l’appel, il pourra commander à tout moment via le lien de Commande qui lui sera communiqué.

Les réponses au questionnaire peuvent permettre de vérifier que la demande correspond au champ de l’Accompagnement ; les critères utilisés sont décrits dans la politique de confidentialité. Aucune réponse au questionnaire ne vaut diagnostic.

Déroulement de l’appel. L’Appel de présentation est réalisé à la date choisie par l’Utilisateur. En début d’appel, l’intervenant indique son identité, le fait qu’il agit pour le compte de la Société et la nature commerciale de l’appel. L’Utilisateur peut y mettre fin à tout moment. Aucun engagement ni paiement immédiat n’est sollicité au cours de l’appel.

Confirmation de l’offre. À l’issue de l’Appel de présentation et avant tout paiement, la Société adresse à l’Utilisateur, sur Support durable, la présentation de l’Accompagnement, les conditions tarifaires et, le cas échéant, l’échéancier convenus, les CGV, le lien de Commande et, en cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires. L’Utilisateur reste libre de commander ou non ; les offres sont susceptibles d’évoluer.

Démarchage téléphonique. La Société ne contacte par téléphone, en vue de lui proposer un Accompagnement, que l’Utilisateur qui a sollicité cet appel ou qui a préalablement consenti à faire l’objet de prospection commerciale par ce moyen. En cas de démarchage téléphonique, la Société adresse au consommateur, sur papier ou sur Support durable, une confirmation de l’offre reprenant l’ensemble des informations précontractuelles légales ; le consommateur n’est engagé qu’après avoir signé et accepté cette offre sur Support durable. En cas d’envoi d’un lien vers une page de Commande, le consommateur est informé que le contenu et le prix des offres de la Société est susceptible d’évoluer et que les informations fournies lors d’un appel de vente sont valables au jour de cet appel.

4.2. Commande en ligne

Le Client prend connaissance du récapitulatif détaillé de l’Accompagnement choisi (contenu, durée, prix total, échéancier le cas échéant, délais et étapes d’accès), renseigne ses coordonnées et coche les cases prévues.

La page de Commande complétée par le Client récapitule les informations essentielles de la Commande. Le Client peut vérifier sa Commande, revenir en arrière pour la modifier ou corriger d’éventuelles erreurs, puis la confirmer en cliquant sur le bouton « Confirmer mon achat » pour confirmer le paiement, mentionnant clairement l’obligation de paiement qui en découle.

En cas de paiement par virement bancaire, la Société se réserve la possibilité de demander une preuve du virement avant de débloquer les codes d’accès et débuter l’Accompagnement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit disposer d’une adresse électronique valide, sans laquelle il ne pourra recevoir ni la confirmation de sa Commande ni ses Identifiants.

4.3. Confirmation de la Commande

Dès réception du paiement (ou de la première échéance), la Société adresse au Client un email de confirmation comprenant les Conditions particulières de sa Commande (Accompagnement commandé, date, prix, modalités et échéancier de paiement, délais et étapes d’accès), le rappel de son choix relatif au démarrage de l’Accompagnement pendant le délai de rétractation, les CGV au format PDF en pièce jointe et la facture correspondant au paiement. Les Identifiants peuvent être communiqués dans le même email ou dans un email distinct.

Article 5 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente et la page de Commande.

Aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client en sus du prix total indiqué sur la page de Commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement bancaire, via des prestataires de paiement sécurisés tels que Stripe ou PayPal. Les données bancaires sont traitées exclusivement par ces prestataires et ne sont pas conservées par la Société.

Groupe Rouget SASU se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché lors de la Commande.

Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Offres promotionnelles. La Société peut proposer des offres promotionnelles limitées dans le temps, indiquées comme telles dans les informations fournies avant toute Commande. Le Client est informé de la durée de cette offre promotionnelle et est informé qu’à l’issue de cette durée, le lien vers le formulaire de Commande peut renvoyer à l’offre initiale hors promotion. Les bons de réduction éventuels sont personnels et utilisables une seule fois.

Paiement en plusieurs fois. Lorsque le Client opte pour un règlement en plusieurs échéances, selon l’échéancier précisé sur la page de Commande, cette modalité constitue une simple facilité de paiement accordée par le prestataire, qui ne constitue ni un crédit ni un abonnement. Elle ne modifie ni la nature ni le montant total de la prestation : le prix total convenu reste dû dans son intégralité dès la conclusion du contrat, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation et des cas de restitution prévus aux présentes. La première échéance est réglée le jour de la Commande et la dernière intervient au plus tard au terme de la durée de l’Accompagnement. Lorsque le prix total payé en plusieurs fois diffère du prix payé en une fois, cette différence, qui correspond à des frais d’un montant négligeable par rapport à un paiement en une fois, ainsi que le prix total dû sont indiqués sur la page de Commande et dans les Conditions particulières.

Maintien du moyen de paiement. En choisissant le règlement échelonné, le Client autorise le prestataire à prélever chaque échéance à la date prévue, selon le moyen de paiement enregistré (mandat de prélèvement SEPA ou autre). Le Client s’engage à maintenir ce moyen de paiement valide et approvisionné jusqu’au règlement complet.

Défaut de paiement et déchéance du terme. En cas d’échéance impayée, rejetée ou révoquée, le prestataire adresse au Client une mise en demeure de régulariser sous cinq (5) jours. À défaut de régularisation dans ce délai, le prestataire peut suspendre l’accès aux contenus et aux prestations jusqu’à régularisation, sans que cette suspension ne libère le Client de son obligation de règlement. Aucune Séance ou Coaching collectif ne pourra être assuré ou réservé à défaut de régularisation, dès constatation du défaut de paiement. Si l’impayé persiste quinze (15) jours après la suspension, le Client perd le bénéfice du règlement échelonné alors le solde restant dû devient exigible, et le prestataire est fondé à en poursuivre le recouvrement. Les sommes impayées portent intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.

Incident de paiement – Fraude. La Société peut suspendre le traitement d’une Commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude, et demander au Client des justificatifs nécessaires à la confirmation de la Commande. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter sans délai la Société, sans préjudice des démarches à effectuer auprès de sa banque.

Facturation. Une facture est émise et adressée au Client pour chaque paiement. Les factures sont conservées par la Société pendant dix (10) ans.

Contrat : L’ensemble constitué par la commande validée, les Conditions particulières et les présentes Conditions Générales de Vente forme le contrat entre le Client et Groupe Rouget SASU, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Article 6 – Refus de commande

Groupe Rouget SASU se réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure, de litige de paiement en cours, de fraude ou dans le cas prévu à l’article 7.5. Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.

Article 7 – AVERTISSEMENT – NON-SUBSTITUTION MÉDICALE – OBLIGATION DE MOYENS – SÉCURITÉ

7.1. Non-substitution médicale

Les accompagnements proposés par Groupe Rouget SASU relèvent exclusivement du coaching, de la pédagogie et du développement personnel. Ils consistent en un accompagnement motivationnel et comportemental, fondé sur le partage d’outils, de méthodes et d’expériences, notamment d’expériences personnelles de Coachs ayant eux-mêmes changé leur rapport à l’alcool. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un traitement, ni une psychothérapie, et ne comportent aucun diagnostic, aucune évaluation médicale de la dépendance, aucune prescription et aucun avis sur un traitement médicamenteux. Ils n’ont pas pour objet d’encadrer un sevrage.

Ces prestations ne peuvent en aucun cas se substituer à un suivi ou à un avis médical, psychiatrique ou psychologique, ni à une cure ou à une prise en charge par un professionnel de santé. Elles constituent un complément possible à un tel suivi, que le Client est invité à maintenir.

Le Client est invité à informer son médecin traitant de sa démarche et à consulter un médecin, un addictologue, un CSAPA ou tout professionnel de santé qualifié avant de débuter l’accompagnement et avant de modifier sa consommation. Les Coachs peuvent, à tout moment, recommander au Client de consulter un professionnel de santé ou une structure spécialisée.

7.2. Obligation de moyens

Groupe Rouget SASU s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et pédagogiques raisonnables pour accompagner le Client dans sa démarche de compréhension et de transformation de sa relation à l’alcool. Cependant, les prestations proposées reposent sur une démarche personnelle et volontaire du client.

Aucun résultat, notamment d’abstinence ou de changement personnel, ne saurait être garanti. Les témoignages et exemples présentés par la Société illustrent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat.

7.3. Sécurité et situations d’urgence

Groupe Rouget SASU n’est pas un service d’urgence, ni un centre d’addictologie.

En cas de détresse psychologique, de crise suicidaire, ou de danger immédiat, le Client est invité à contacter sans délai les services d’urgence (15 ou 112), ou à se rendre au service d’urgences le plus proche. Une information et une orientation gratuites sont également disponibles auprès d’Alcool Info Service (0 980 980 930).

7.4. Références scientifiques

Les éventuelles références à des connaissances scientifiques, notamment en neurosciences, visent à expliquer certains mécanismes et à présenter une méthode qui s’en inspire. Elles n’emportent aucune validation scientifique de la méthode elle-même. Les sources citées sont indiquées dans les Contenus.

7.5. Demandes hors du champ de l’accompagnement

Lorsque la demande du Client excède manifestement le champ d’un accompagnement non médical (par exemple, une demande d’encadrement d’un sevrage ou d’avis sur un traitement), la Société en informe le Client et l’oriente vers un professionnel de santé ou une structure adaptée. Si la Commande n’a pas encore été exécutée, la Société peut ne pas y donner suite.

Article 8 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Préalablement à la conclusion du contrat et avant tout paiement, la Société communique au Client, de manière lisible et compréhensible, sur le Site, dans les présentes CGV et leurs annexes et sur la page de Commande ou tout autre Support Durable, l’ensemble des informations prévues aux articles L. 111-1, L. 221-5 et R. 221-2 du Code de la consommation.

Ces informations comprennent notamment :

• la description précise des prestations proposées (accompagnements, contenus numériques, coachings individuels ou collectifs, etc.) ;

• le prix total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les modalités et délais de paiement ;

• les conditions d’exécution des prestations (durée, rythme, supports utilisés, modalités d’accès aux contenus) ;

• les conditions de report ou d’annulation, lorsqu’elles sont applicables ;

• les informations relatives au droit de rétractation et à ses modalités d’exercice ;

• l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales ;

• la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et ses coordonnées ;

• les coordonnées complètes du Prestataire permettant au Client d’entrer en contact avec Groupe Rouget SASU pour toute question ou réclamation.

Les informations essentielles relatives à chaque Accompagnement sont récapitulées dans la page de Commande. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute validation de commande.

Article 9 – OFFRES PROPOSÉES

9.1. Conditions particulières

Contenu décrit dans la Page de Commande. Chaque Accompagnement fait l’objet d’un descriptif précis avant toute Commande, adressé au Client par voie électronique ou directement dans la page de Commande de l’Accompagnement. Ce descriptif indique la durée de cet Accompagnement, son prix et son contenu (nombre de Séances individuelles et/ou de Coaching Collectif, informations sur les Contenus numériques accessibles, etc.). Le Client peut demander toute précision concernant le contenu d’un Accompagnement à la Société avant toute souscription. Le Client peut demander à recevoir l’information sur le contenu des différents Accompagnements, lorsqu’ils sont proposés, afin de sélectionner celui le plus adapté à ses besoins. Lorsque le Client reçoit le descriptif d’un Accompagnement à l’issue d’un appel de vente et les informations pour passer une Commande, il atteste avoir bénéficié de l’ensemble des informations précontractuelles sur le choix de cet Accompagnement, sans obligation d’achat.

Planification et report des Séances individuelles. Les Séances individuelles sont réservées par le Client auprès du Coach directement, par téléphone, SMS ou messagerie et d’un commun accord selon les disponibilités de chacun. Le Client peut annuler ou reporter une Séance individuelle sans frais jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu. À défaut, la Séance est réputée effectuée, sauf empêchement justifié par un cas de force majeure ou un motif médical. Toute Séance annulée par la Société est reportée de plein droit à une date convenue avec le Client, le cas échéant au-delà du terme de l’Accompagnement.

Toute séance individuelle non planifiée par le Client avant le terme de cette période est perdue, sans possibilité de remboursement, dès lors que la Société a proposé des disponibilités suffisantes pour permettre sa réalisation dans ce délai.

9.2. Accès aux contenus

L’accès aux contenus numériques du programme est accordé pendant la durée de l’Accompagnement souscrit, à compter de l’activation du compte client.

Les coachings de groupe, lives, masterclass hebdomadaires) sont accessibles pendant la durée de l’Accompagnement sous réserve du respect des présentes CGV et des règles de bonne conduite. Lorsque les Contenus sont hébergés sur un outil tiers, leur utilisation peut également soumise aux conditions d’utilisation de cet outil.

9.3. Modalités

Fourniture à distance. Les Séances individuelles et Coachings collectifs ont lieu à distance, par téléphone ou par visioconférence.

Langue. Les Accompagnements sont fournis en langue française.

Contenus et services numériques. Les Contenus sont fournis dans leur version disponible à la date de la Commande et sont accessibles depuis l’Espace Personnel, hébergé par un fournisseur tiers au moyen d’un navigateur internet à jour et d’une connexion internet. Aucun niveau minimal de qualité de service autre que la conformité prévue à l’article 11 n’est garanti. Les Contenus téléchargeables peuvent être conservés par le Client pour son usage personnel au-delà du terme de l’Accompagnement.

Information sur les Accompagnements. Les Accompagnements sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Seul l’Accompagnement décrit lors de la Commande est dû au Client. Les offres sont susceptibles d’évoluer ; ces évolutions ne s’appliquent pas aux Commandes déjà passées, sauf si elles sont favorables au Client.

Coachs. Les Séances et Coachings sont assurés par un Coach habilité par la Société, qui n’est pas nécessairement son dirigeant. En cas d’indisponibilité d’un Coach, la Société peut le remplacer par un Coach présentant une expérience équivalente, après en avoir informé le Client.

9.4. Règles communautaires

Tout Client participant s’engage à respecter un cadre fondé sur :

• le respect mutuel,

• la confidentialité des échanges,

• la non-violence verbale ou comportementale,

• l’absence de conseils de nature médicale aux autres membres, notamment relatifs à des médicaments ou au sevrage,

• l’interdiction d’enregistrer, filmer, capturer ou diffuser tout ou partie d’un Coaching collectif.

Groupe Rouget se réserve le droit de modérer, supprimer un contenu illicite ou contraire à ces principes et adresser un avertissement. En cas de manquement persistant après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, ou sans mise en demeure en cas de manquement grave (notamment menaces, harcèlement, propos haineux, divulgation d’informations personnelles d’autres membres, partage des Identifiants ou diffusion des Contenus), après que le Client a été informé des motifs et mis en mesure de présenter ses observations, la Société peut résilier l’Accompagnement. Elle restitue alors au Client la part du prix correspondant à l’accompagnement humain non exécuté, calculée au prorata de la durée restant à courir, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer.

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Composition. Les prestations de l’Accompagnement peuvent comprendre deux composantes : (a) des contenus numériques, et (b) un accompagnement humain groupé et/ou personnalisé pendant une durée déterminée, indiquée lors de la Commande.

10.2 Délai. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat (date de la Commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.3 Modalités d’exercice. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, au choix :

• par email à l’adresse sylvain@unansansalcool.com ;

• par courrier adressé à Groupe Rouget, 10, rue du Parc – 26000 Valence.

• depuis son Espace Personnel, en accédant à la fonctionnalité dédiée pour compléter un formulaire d’exercice du droit de rétractation en « un clic ».

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration avant l’expiration du délai. La Société adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur Support durable, mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

10.4 Effets de la rétractation. La Société rembourse au Client la totalité des sommes versées sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client. Les échéances futures sont annulées et les accès du Client sont clôturés à la date de réception de sa déclaration.

10.5 Après le délai. À l’issue des 14 jours, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Sauf mention contraire expresse sur la page de vente et sous réserve des articles 9.1, 9.4, 12, 13 et 18, aucune séance non consommée n’ouvre droit à report, compensation ou remboursement.

Article 11 – GARANTIES LÉGALES

Les contenus numériques et l’accès à l’Espace Personnel fournis en continu pendant la durée de l’Accompagnement, bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous.

Mise en œuvre. Le Client qui constate un défaut de conformité contacte le service client par email en décrivant le défaut constaté.

Prestations d’accompagnement humain. Les séances individuelles et coachings collectifs ne constituent pas des services numériques, même lorsqu’ils sont délivrés à distance. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, le Client dispose des recours prévus par les articles 1217 et suivants du code civil.

Article 12 – RESPONSABILITÉ

La Société est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation. Elle peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

L’accès et l’utilisation du site unansansalcool.com nécessitent un équipement informatique, une connexion internet et des logiciels compatibles, dont le Client doit disposer.

Disponibilité. La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à l’Espace Personnel et aux séances. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir pour maintenance, dont la Société s’efforce d’informer les Clients à l’avance. En cas d’indisponibilité prolongée imputable à la Société, la durée d’accès est prolongée d’une durée équivalente, sans préjudice des droits du Client au titre des garanties légales.

Les accompagnements proposés par Groupe Rouget SASU relèvent d’une démarche de développement personnel et de compréhension du comportement humain, sans promesse de résultat. Le Client demeure seul décisionnaire des choix qu’il opère concernant sa consommation, sa santé et son suivi médical.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat : le succès du programme dépend principalement de l’implication personnelle du Client.

Article 13 – Démarrage, accès et durée de l’Accompagnement

13.1. Mise à disposition des accès

Les contenus sont accessibles via la plateforme dont des accès sont fournis au Client au moyen des Identifiants envoyés par email à l’adresse fournie lors de la commande : dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation du paiement. La durée de l’Accompagnement court à compter de la mise à disposition des Identifiants. Assurez-vous de fournir une adresse email valide et sans erreur de frappe.

En cas de problème ou d’Identifiants égarés, contactez le support à cette adresse : sylvain@unansansalcool.com. Les Identifiants sont réinitialisés dans un délai raisonnable.

Caractère personnel des Identifiants. Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Sauf conditions particulières, l’Accompagnement ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne. Le Client s’engage à ne pas partager ses Identifiants et à informer sans délai la Société de leur perte ou de leur vol.

13.2. Durée

Chaque Accompagnement est conclu pour une durée déterminée, sans reconduction tacite. À son terme, les accès à l’Espace Personnel et aux coachings collectifs sont clôturés. Il appartient au Client de télécharger, avant cette date, les contenus téléchargeables qu’il souhaite conserver.

13.3. Suspension pour motif médical

En cas d’hospitalisation ou de prise en charge médicale justifiée l’empêchant de suivre l’Accompagnement, le Client peut demander la suspension de celui-ci pour une durée maximale de deux (2) mois, sur présentation d’un justificatif ne mentionnant pas la nature de la pathologie. La durée de l’Accompagnement est prolongée d’autant.

13.4. Résiliation

Le Client peut résilier l’Accompagnement en cas de manquement de la Société à ses obligations dans les conditions prévues par la loi, ou en cas de force majeure. Il notifie sa résiliation par email ou par courrier à la Société. La Société accuse réception de la résiliation sur Support durable et informe le Client de la date à laquelle elle prend effet et de ses conséquences. La résiliation à l’initiative de la Société est régie par l’article 9.4. Il est rappelé que le changement d’avis du Client après la fin du délai de rétractation n’entraine aucun remboursement et que toutes les sommes restant dues doivent être réglées dès lors que le Client a souscrit un Accompagnement à durée déterminée l’engageant jusqu’à son terme.

Article 14 – Protection des Données Personnelles

Responsable du traitement. Groupe Rouget traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles des Utilisateurs et Clients et la Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose des droits suivants sur les données le concernant :

• droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable,

• droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à : sylvain@unansansalcool.com, ou via la page de contact du site unansansalcool.com. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données collectées (données d’identification et de contact, de commande, de paiement et de facturation, de connexion, et informations communiquées aux Coachs) sont utilisées pour la préparation de l’Appel de présentation, la gestion des commandes, la fourniture et la personnalisation de l’Accompagnement, la relation client, la facturation et le recouvrement, la prévention de la fraude, la gestion des réclamations et litiges et, dans le respect des règles applicables, la communication commerciale liée aux activités de Groupe Rouget SASU.

Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont destinées à la Société, aux Coachs habilités et aux prestataires intervenant pour son compte en qualité de sous-traitants. Les transferts éventuels hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Le Client peut s’opposer à tout moment, gratuitement, à la réception de messages de prospection, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque email. Conformément aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de la consommation, le Client est informé qu’il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable. En conséquence, la Société ne démarche pas par téléphone (ou visioconférence) un consommateur qui n’a pas préalablement consenti à faire l’objet de prospection commerciale par ce moyen.

Ce consentement, recueilli distinctement de l’acceptation des CGV, est valable un an au plus et révocable à tout moment, y compris au cours d’un appel ou par email. Cette interdiction ne s’applique pas aux sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec son objet.

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. En cas d’incident de sécurité, il peut notamment informer les personnes concernées et l’autorité de contrôle lorsque la réglementation l’exige, imposer la modification des Identifiants, renforcer les exigences relatives aux mots de passe ou mettre en place une authentification renforcée.

Article 15 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site unansansalcool.com et au cours de l’Accompagnement, ainsi que dans les programmes, vidéos, audios, supports pédagogiques, textes, logos, visuels, graphismes et autres contenus, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Groupe Rouget SASU ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite et préalable du Prestataire, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix, la Société concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des contenus, pour la durée de l’Accompagnement et, pour les contenus téléchargés, pour son usage strictement privé. Le Client s’engage à utiliser les contenus strictement dans un cadre personnel et non commercial.

Toute utilisation contraire pourra entraîner la résiliation de l’accès aux programmes dans les conditions de l’article 9.4, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Fouille de textes et de données. Conformément à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, la Société s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données, notamment à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, portant sur le Site et les contenus, sauf autorisation écrite préalable.

Article 16 – ENREGISTREMENT DES APPELS ET DES SÉANCES

16.1. Appels de présentation

Les échanges téléphoniques ou en visioconférence réalisés dans le cadre de l’Appel de présentation, préalablement à toute commande, ne peuvent faire l’objet d’un enregistrement qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur, recueilli oralement en début d’appel.

Cet enregistrement est réalisé exclusivement pour établir le compte rendu de l’appel et adapter la proposition, puis supprimé dans un délai de quinze (15) jours suivant l’Appel ou la Commande, le dernier de ces deux points de départ étant pris en compte.

16.2. Enregistrement des Séances et Coaching

Les séances de groupe organisées en visioconférence font l’objet d’un enregistrement audio et/ou vidéo, dont les participants sont informés en début de séance.

Ces enregistrements répondent aux finalités suivantes :

• permettre aux Clients de revoir le contenu d’une séance, via la bibliothèque de replays accessible pendant la durée de leur Accompagnement ;

• assurer la supervision interne des coaches et l’amélioration continue de l’accompagnement.

Le Client accepte expressément au titre du présent contrat que les Coaching Collectif sont enregistrés et disponibles auprès des autres participants en replay. Afin d’exercer son droit d’opposition à ne pas être enregistré, le Client peut à tout moment couper sa caméra, ne pas afficher son nom ou prénom (pseudonyme) et n’est jamais tenu de prendre la parole.

Les séances individuelles ne sont enregistrées qu’avec l’accord exprès et préalable du Client, révocable à tout moment. Elles ne sont pas disponibles en replay à d’autres participants.

16.3. Données enregistrées et destinataires

Les enregistrements peuvent contenir des données vocales, visuelles et des informations partagées librement par le Client durant l’échange.

Sous réserve de la mise à disposition des replays des coachings collectifs aux Clients prévue à l’article 16.2, ils sont strictement réservés à un usage interne au sein de GROUPE ROUGET SASU et non sont pas partagés avec des tiers à d’autres fins que la délivrance de l’Accompagnement souscrit.

Aucun enregistrement n’est diffusé publiquement, transmis à des tiers à des fins commerciales, ni utilisé à des fins de communication externe sans le consentement écrit, libre et éclairé du Client concerné.

Article 17 – AVIS ET TÉMOIGNAGES

Avis en ligne. Les avis publiés sur le Site sont datés et indiquent la date de l’expérience de consommation. Ils sont modérés et font l’objet d’un contrôle préalable et non automatisé par la Société avant publication, garantissant qu’ils émanent de Clients ayant effectivement bénéficié d’un Accompagnement. Aucune contrepartie n’est accordée en échange du dépôt d’un avis. Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Ils sont publiés dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur dépôt et conservés pendant une durée maximale de 10 ans. Les Clients peuvent modifier leur avis après publication en écrivant à la Société, ce qui fera l’objet d’une nouvelle modération. La Société peut contacter l’auteur d’un avis, notamment pour en vérifier l’authenticité. Un avis peut être refusé ou retiré s’il n’émane pas d’un Client, s’il est injurieux, diffamatoire ou illicite, s’il est sans lien avec l’Accompagnement ou s’il révèle des données personnelles de tiers ; son auteur est alors informé du motif du refus.

Témoignages. Aucun témoignage, image, voix ou récit d’un Client n’est utilisé par la Société à des fins de communication sans une autorisation écrite, spécifique et préalable de ce Client, distincte des CGV, précisant les supports, la durée et le territoire d’exploitation, et révocable à tout moment pour l’avenir. Le Client peut demander que son témoignage soit publié sous pseudonyme ou de manière anonymisée.

Article 18 – FORCE MAJEURE ET INDISPONIBILITÉ DES INTERVENANTS

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue et la durée de l’Accompagnement prolongée d’autant. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et la Société restitue au Client la part du prix correspondant aux prestations non exécutées.

En cas d’incapacité d’un Coach (maladie, accident, motif familial, congé maternité ou paternité, etc.), la Société le remplace par un Coach présentant une expérience équivalente ou, à défaut, reporte les séances concernées, la durée de l’Accompagnement étant prolongée d’autant. La Société informe le Client dans un délai raisonnable.

Article 19 – SITES TIERS ET LIENS HYPERTEXTE

Le Site et les Accompagnements peuvent comporter des liens vers des sites ou outils tiers (notamment réseaux sociaux, WhatsApp, outils de visioconférence ou de prise de rendez-vous), qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Client est invité à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

Article 20 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Groupe Rouget SASU, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite à Groupe Rouget SASU, à l’adresse sylvain@unansansalcool.com ou par courrier au siège social, 10 rue du Parc – 26000 Valence.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client a la possibilité de saisir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle (SMP) pouvant être saisie et contactée :

• par mail à saisine@mediateur-consommation-smp.fr ou,

• par courrier postal à l’adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

• par formulaire sur le site internet :www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 21 – Droit applicable, juridictions et dispositions générales

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client. Elles sont rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français territorialement compétents selon les règles du droit commun. Le Client peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La nullité d’une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres clauses. La Société peut céder le contrat à une société affiliée ou à un acquéreur de son activité, à condition que cette cession n’entraîne aucune diminution des droits du Client, qui en est informé.

ANNEXE 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Groupe Rouget, 10, rue du Parc – 26000 Valence – sylvain@unansansalcool.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Accompagnement : ……………………………… N° de commande : ………………………

Commandé le (*) : ………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………

Date : ………………………

(*) Rayez la mention inutile.