Article 1 – Champ d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site unansansalcool.com.
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Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue par carte bancaire via des prestataires sécurisés tels que Stripe ou PayPal, réputés dans le domaine du paiement en ligne.
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Toute commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement. unansansalcool.com s’engage à traiter la commande uniquement à partir de cette date.
Article 3 – Garantie et Remboursement
Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations et accompagnements proposés par unansansalcool.com ne sont pas remboursés. En effet, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Ainsi, le droit de rétractation est nul dès lors que le produit commandé est consulté ou téléchargé.
Les produits sont hébergés sur un serveur tiers et sont accessibles par l’acheteur via une connexion internet, sur ordinateur, tablette ou smartphone.
Article 4 – Responsabilité
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Article 5 – Modalités de Livraison
Les produits sont accessibles via un serveur tiers et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement, à l’adresse email fournie lors de la commande. Assurez-vous de fournir une adresse email valide et sans erreur de frappe.
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Article 6 – Droits d’Accès et de Rectification des Données
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Article 7 – Propriété Intellectuelle
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